(4) La Commission a reçu des observations de quatre parties intéressées. Elles ont été transmises au Portugal pour lui donner l’opportunité de se prononcer sur leur contenu. Par sa lettre no 825 du 15 décembre 2003 (enregistrée le 23 décembre 2003), le Portugal a communiqué ses commentaires.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
Aller plus loin
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