(43) Il existe d’autres types de puces mémoires comme les SRAM, les EPROM et les «mémoires flash». En règle générale, leurs fonctions sont différentes de celles des DRAM et elles ne peuvent donc pas être considérées comme des produits substituables.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
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