Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(47) Au niveau du marché géographique en cause, on constate que les DRAM sont commercialisées à l'échelle mondiale sur la base de classifications et de normes de commercialisation identiques. Les coûts de transport sont réduits et il n'y a pas d'obstacles structurels à l’accès au marché. On doit en conséquence considérer que le marché géographique en cause a une dimension mondiale.

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