Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(50) Vila do Conde est située dans la région du Grand Porto, une région qui est dénuée d’une structure économique régionale solide et dans laquelle le plafond d’aide pour les grandes entreprises a été fixé à 32 % ESN.

Aller plus loin

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