Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(51) La Commission doit ainsi évaluer une série de facteurs d’ajustement applicables au pourcentage de 32 %, de manière à calculer l’intensité maximale admissible pour le projet en question, en particulier le facteur de concurrence (T), le facteur capital/travail (I) et le facteur d’impact régional (M).

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