(55) Le code NACE le plus détaillé correspondant à la fabrication de DRAM est le no 32.10, qui inclut tous les types de composants électroniques. Les DRAM ne représentent qu’une petite partie de ce code NACE, de sorte que la situation des capacités au niveau de l’ensemble du code 32.10 de la NACE ne traduit pas de manière appropriée la situation sur le marché des DRAM. En conséquence, la Commission considère que l’analyse de la situation des capacités n’est pas applicable aux fins de l’évaluation du facteur concurrence.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.