Article considérant 59

(59) Le Portugal a communiqué des données sur le taux de croissance de la consommation apparente de DRAM sur les cinq dernières années, comme le requiert l’encadrement multisectoriel. Le Portugal accepte de prendre en considération les données sur lesquelles s’était basée la Commission dans sa décision C-86/01 — Allemagne, Infineon Technologies SC 300 GmbH & Co. KG, pour ce qui concerne la période 1995-2000. Toutefois, dès lors qu’il existe des données nouvelles portant sur la période comprise entre 2001 et 2002, ces données doivent être prises en considération dans le cas examiné.