Article considérant 60

(60) Le Portugal a fait valoir que, dans son analyse de l’évolution de la consommation apparente, la Commission devait se baser sur une période de cinq ans, soit de 1998 à 2002, et non sur une période de six ans. L’encadrement sectoriel fait référence au taux de croissance annuel moyen sur les cinq dernières années, et la Commission a donc pour pratique d’analyser la consommation apparente sur une période de six ans afin de pouvoir calculer cinq taux de croissance. La Commission considère que, en application du point 3.3 de l’encadrement multisectoriel, la période pertinente pour le cas à l’examen s’étend de 1997 à 2002.