(62) Sur la base de ces données, le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente sur le marché des DRAM a été de – 1,66 % sur la période comprise entre 1997 et 2002. Pour la période précédente — entre 1996 et 2001 — la croissance annuelle moyenne de la consommation apparente de DRAM avait aussi été négative (– 9,13 %). Toutefois, si l’on prend en considération la période de 1998 à 2002 (comme l’ont demandé les autorités portugaises) les données sur la croissance sont positives (6,63 %).
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
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