Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(64) La Commission reconnaît également que, dans le cas présent, les données sur la consommation exprimées en valeur des transactions ne permettent pas d’obtenir une image complète et entièrement représentative de la situation du marché. Comme l’ont souligné les autorités portugaises, les valeurs de transaction de la consommation apparente ont été sérieusement affectées par l’arrivée sur le marché d’importations subventionnées provenant du fabricant coréen Hynix. Une enquête sur les importations de DRAM de ce fabricant a notamment conclu que ces importations subventionnées ont provoqué un effondrement des prix des DRAM dans la Communauté entre 1998 et 2001, tout particulièrement en 2001, année où les prix des importations de Hynix ont chuté de 76 %. Dès lors qu’il était avéré que les importations subventionnées portaient préjudice à l’industrie communautaire, un droit compensatoire a été imposé sur les importations de DRAM provenant de Hynix, avec un taux de 34,8 % correspondant au montant des subventions dont bénéficiait l’entreprise coréenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).