Article considérant 71

(71) Comme déjà précisé, un marché est considéré comme en déclin au sens de l’encadrement multisectoriel lorsque, sur la période pertinente, le taux moyen de la croissance annuelle de la consommation apparente du produit en question est inférieure de plus de 10 % à la moyenne annuelle de l’ensemble de l’industrie manufacturière de l’EEE. Sur la période 1997-2002, l’industrie manufacturière de l’EEE a enregistré une croissance de 4,84 % en moyenne. Étant donné que le taux moyen annuel de croissance du marché des DRAM au cours de la période pertinente a été supérieur à ce niveau, la Commission considère que ce marché n’était pas en déclin et qu’il convient donc de fixer le facteur de concurrence à 1.