(73) Pour les projets à forte intensité en capital, l’encadrement multisectoriel définit un facteur capital-travail qui permet d’ajuster l’intensité maximale en vue de favoriser les projets qui contribuent effectivement à réduire le chômage grâce à la création d’un nombre relativement plus important de nouveaux emplois. Ce critère prend également en compte l’éventuel effet de distorsion de l’aide sur le prix du produit final.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
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