Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(76) La Commission considère que les 252 emplois créés directement du fait de l’investissement peuvent être pris en compte, car il s’agit de chiffres raisonnables pour une augmentation de capacité de 150 %.

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