Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)

RattachementDécision (CELEX 32005D0373)

Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)

RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(78) La Commission conclut que, en l’absence de l’investissement, la probabilité d’une cessation des activités portugaises était réelle.

Aller plus loin

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