Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(79) Dans ces conditions, la Commission considère que le nouvel investissement permet de sauvegarder les 596 emplois existants et de créer 252 nouveaux emplois, soit un total de 848 emplois. Le facteur capital-travail pour un investissement éligible de 141 036 103 EUR permettant la création ou le maintien de 848 emplois correspond à un ratio de 166 316 euros par emploi. En conséquence, le facteur «I» d’ajustement de l’intensité maximale de l’aide est fixé à 1.

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