Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(8) Le projet d’investissement est situé à Vila do Conde (Grand Porto), dans une zone relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. L'intensité maximale admissible de l'aide dans la région s'élève à 32 % net pour les grandes entreprises.

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