(81) Selon le Portugal, le projet a permis de créer indirectement 30 emplois dans la région. Ces emplois indirects ont été créés par des fournisseurs locaux d’équipements et de services. S’agissant d’un nombre d’emplois modeste par rapport au montant de l’investissement, la Commission présume que l’information fournie est correcte. En outre, la non-prise en compte de ces emplois créés indirectement n’affecterait pas la détermination du facteur d’impact régional. La Commission fixe en conséquence le facteur d’impact régional («M») à 1.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
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