(82) Compte tenu de ce qui précède, l’intensité maximale de l’aide admissible est calculée comme suit: 32 % × 1 × 1 × 1 = 32 % nets. L’aide envisagée d’un montant de 41 504 299 EUR que le Portugal souhaite accorder à Infineon Portugal pour son investissement à Vila do Conde correspond à une intensité d’aide de 29,4 % nets, intensité qui est donc inférieure à l’intensité maximale admissible calculée conformément à l’encadrement multisectoriel.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
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