Décision (CELEX 32005D0374) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0374)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0374)EUR-Lex →

L’aide d’État de 13 293 077 EUR (25 999 000 DEM) accordée par l’Allemagne en faveur de Kvaerner Warnow Werft GmbH est incompatible avec le marché commun.

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