(1) Le 12 juin 1999, la presse allemande annonçait que la société Kvaerner Warnow Werft GmbH (ci-après dénommée «KWW») avait accordé un prêt d’environ 205 millions d’euros (EUR) à sa société mère Kvaerner a.s.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.