(10) L’accord d’acquisition prévoyait que, pour privatiser le chantier, WW crée KWW et lui transfère certains actifs et certains engagements. La période de restructuration devait s’achever fin 1995.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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