(116) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission conclut que le montant total des aides autorisées par la Commission pour la restructuration de KWW s’élève à 637,5 millions EUR (1246,9 millions DEM). En ce qui concerne l’aide au fonctionnement, la Commission note que KWW n’a pas reçu 42,1 millions EUR (82,4 millions DEM) correspondant à l’annulation d'anciennes dettes et qu’elle a reçu 5,4 millions EUR (10,5 millions DEM) de Wettbewerbshilfe de moins que le montant autorisé.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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