(118) La Commission relève que d’après le rapport de l’expert-comptable sur les aides reçues par KWW au 31 décembre 1995 cette dernière avait reçu 230,08 millions EUR (450 millions DEM) directement pour la couverture des pertes et 31,95 millions EUR (62,5 millions DEM) à titre de compensation pour ne pas avoir reçu la Wettbewerbshilfe, ce qui donne un total de 262 millions EUR (512,5 millions DEM) pendant la période de restructuration.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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