Décision (CELEX 32005D0374) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32005D0374)EUR-Lex →

(12) Afin de permettre la privatisation et la restructuration du chantier, l’Allemagne a proposé, par lettre du 27 novembre 1992, des aides d’environ 720,5 millions EUR (1409,2 millions DEM) au total.

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