(120) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission constate que, selon les renseignements en sa possession, KWW a reçu 262 millions EUR (512,5 millions DEM) d’aide pour la couverture des pertes pendant la restructuration, alors que ces dernières n'ont atteint que 206,613 millions EUR (404,101 millions DEM). Cela montre que KWW a reçu 55,423 millions EUR (108,399 millions DEM) d’aide au fonctionnement en excédent pour la couverture des pertes.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.