(122) Enfin, bien que la Commission n’ait pas ouvert la procédure à cet égard, KWW a fourni l’explication suivante pour le mouvement de fonds d’environ 400 millions de DEM annoncé par la presse allemande le 12 juin 1999 et qui a déclenché la demande de renseignements de la Commission (voir considérant 1).
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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