(123) Le groupe Kvaerner a mis en place un système de gestion centrale de trésorerie où sont réunis les fonds provenant des différentes sociétés et à partir duquel ont été faits tous les paiements en numéraire à effectuer (au titre d'engagements ou autres). KWW a adhéré à ce système en 1998; ses contributions ont pris la forme de prêts remboursables consentis à sa société mère, Kvaerner a.s.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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