Décision (CELEX 32005D0374) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32005D0374)EUR-Lex →

(127) Ces éléments montrent que les mouvements de trésorerie relatés par la presse allemande en 1999 ne semblent pas résulter d'aides excédentaires versées pendant la période de restructuration qui s'est terminée en 1995.

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