Article considérant 128

(128) Ainsi qu’il est indiqué dans la décision de la Commission d’ouvrir la procédure, la presse allemande a annoncé, le 12 juin 1999, que Kvaerner Warnow Werft avait accordé un prêt d’environ 400 millions DEM à sa société mère Kvaerner a.s. Par lettre du 16 juin 1999, la Commission a demandé à l'Allemagne des renseignements détaillés sur l'origine des fonds transférés, afin de vérifier s'ils ne contenaient pas un reste des aides à la restructuration versées à la société entre 1993 et 1995 ou d'autres éléments d’aide. L’Allemagne a finalement fourni les renseignements requis par lettre du 16 septembre 1999. Des précisions sur la procédure préliminaire se trouvent aux points I.1 et I.2 de la décision d’ouvrir la procédure.