(17) Par lettre du 16 novembre 1993, l’Allemagne a transmis une lettre de KWW du 29 octobre 1993 dans laquelle celle-ci expliquait que la couverture des pertes d’environ 230,08 millions EUR (450 millions DEM) se rapportait non à 12, mais à 16 contrats de construction navale. Il en ressortait que les pertes étaient toutefois plus élevées que les chiffres qui avaient été indiqués.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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