Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0374)EUR-Lex →
(18) Fin 1993, la Commission a autorisé la deuxième tranche d’aide:
Décision N 692/J/91, communiquée à l’Allemagne par lettre du 17 janvier 1994 [SG (94) D/567]
— 315,5 millions EUR (617,1 millions DEM) d’aide au fonctionnement dont 58 millions EUR (113,5 millions DEM) versés au comptant, soit 34,2 millions EUR (66,9 millions DEM) de Wettbewerbshilfe et 23,8 millions EUR (46,6 millions DEM) pour couvrir une partie des pertes relatives aux contrats signés après le 1er juillet 1990,
— la décision précise que l’aide au fonctionnement de 315,5 millions EUR (617,1 millions DEM) constitue le montant maximal d’aide de cette catégorie à verser au chantier pour les contrats de construction navale signés le 31 décembre 1993 au plus tard.
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