Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32005D0374)EUR-Lex →
(19) Les trois dernières tranches ont été autorisées par la Commission par les décisions suivantes:
Décision N 1/95, communiquée à l’Allemagne par lettre du 20 février 1995 [SG (95) D/1818]
— 115,3 millions EUR (225,5 millions DEM) d’aide à l’investissement, dont 10,2 millions EUR (20 millions DEM) d'aide non versée en numéraire;
Décision N 637/95, communiquée à l’Allemagne par lettre du 18 octobre 1995 [SG (95) D/12821]
— 34,2 millions EUR (66,9 millions DEM) d’aide à l’investissement;
Décision N 797/95, communiquée à l’Allemagne par lettre du 11 décembre 1995 [SG (95) D/15969]
— 29,6 millions EUR (58 millions DEM) d’aide à l’investissement.
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