(20) Le montant total d’aides au fonctionnement autorisées par ces décisions était d’environ 380,9 millions EUR (745 millions DEM) [réparti comme suit: 37,3 millions EUR (73 millions DEM = 66,9 millions DEM + 6,1 millions DEM) de Wettbewerbshilfe, 23,8 millions EUR (46,6 millions DEM) pour couvrir une partie des pertes relatives aux contrats signés après le 1er juillet 1990, et 42,1 millions EUR (82,4 millions DEM) sous forme de libération d'anciennes dettes], 242,8 millions EUR (474,9 millions DEM) d’aide à l’investissement et 13,8 millions EUR (27 millions DEM) d’aide à la fermeture. On obtient ainsi un montant d’aide total de quelque 637,5 millions EUR (1246,9 millions DEM).
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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