Décision (CELEX 32005D0374) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32005D0374)EUR-Lex →

(29) C’est la raison pour laquelle la Commission a émis des doutes sur la compatibilité de l’aide au fonctionnement de 61 millions EUR (119,284 millions DEM) avec le marché commun.

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