(30) Les 9 et 13 juin 2000, la Commission a reçu des observations de l'Association des chantiers navals danois (Foreningen av Jernskibs- og Maskinbyggerier i Danmark — Skibsvaerftsforeningen). Elle a reçu d’autres observations de la Confédération de l’industrie danoise (Dansk Industri) les 9 et 28 juin 2000. KWW a présenté ses observations le 6 juin 2000.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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