Décision (CELEX 32005D0374) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32005D0374)EUR-Lex →

(37) Selon la Confédération de l'industrie danoise, la Communauté a naturellement l'obligation de faire en sorte que la Commission vérifie l’utilisation qui est faite des aides d'État qu'elle a autorisées. Depuis le début des années 90, la construction navale danoise a été confrontée à plusieurs fermetures de chantiers et à une perte considérable d’emplois dans ce secteur. La construction navale européenne et ses sous-traitants sont très sensibles aux interventions sur le marché, en particulier sous forme d'aides d’État.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).