(4) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes. La Commission y invitait les intéressés à présenter leurs observations sur l’aide en cause. L’Allemagne y a répondu par lettre du 31 mars 2000 et KWW a présenté ses observations par télécopie du 6 juin 2000.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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