(41) Il est à remarquer que les arguments soulevés par KWW dans ses observations sont pour l’essentiel identiques à ceux que l’Allemagne a présentés dans ses observations; ils seront donc simplement résumés ci-après.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.