(5) La Commission a reçu des observations de tiers intéressés, qu’elle a transmises à l’Allemagne en lui donnant l’occasion d’y répondre; cette dernière les a commentées par télécopies des 6 juillet 2000 et 4 août 2000.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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