Décision (CELEX 32005D0374) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32005D0374)EUR-Lex →

(54) KWW demande que la Wettbewerbshilfe de 31,955 millions EUR (62,5 millions DEM) ne soit pas calculée dans la couverture des pertes, ce qui réduirait la différence entre les pertes estimées et les pertes réelles.

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