(69) L’Allemagne explique la différence entre les chiffres des pertes réelles dans le rapport de 1995 et ceux du rapport qui lui a été soumis plus tard par Arthur Andersen, par lettre du 25 juillet 1997, sur la situation au 31 décembre 1996, par le fait que les prévisions des risques ne se sont pas entièrement réalisées et que l'évolution a été différente en 1996 à cause du facteur temps. Certains risques prévus ne se sont pas matérialisés et, par conséquent, les pertes réelles ont été inférieures aux estimations du 31 décembre 1995.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
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