Article considérant 89

(89) La Commission a effectué une analyse en profondeur, sur la base des renseignements disponibles, des montants versés à KWW après autorisation de l’aide. Après examen minutieux du bilan préalable à la privatisation, du bilan de reprise, des rapports sur l’utilisation des aides de l’expert-comptable Arthur Andersen, de la procédure de privatisation et du contrat de privatisation, il s’avère que le chantier n’a pas reçu une aide au fonctionnement sous forme d'annulation d'anciens engagements de 42,1 millions EUR (82,4 millions DEM), qui avait été autorisée par la Commission par décision du 3 mars 1993.