(9) Par lettre du 30 octobre 1992, l'Allemagne a informé la Commission de la privatisation de WW par un accord d’acquisition. Elle lui a fourni des précisions dans plusieurs lettres sur l’accord d’acquisition, la restructuration et les aides prévues.
Décision (CELEX 32005D0374) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
Aller plus loin
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