Décision (CELEX 32005D0374) · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0374)
RattachementDécision (CELEX 32005D0374)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0374)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (CELEX 32005D0374)EUR-Lex →

(92) KWW a reçu 8 millions EUR (15,6 millions DEM) d’aide à l’investissement de moins du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale.

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