Décision (CELEX 32005D0378) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0378)
RattachementDécision (CELEX 32005D0378)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0378)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32005D0378)EUR-Lex →

(23) Trois associations ou fédérations ont transmis leurs commentaires au nom des entreprises qu’elles représentent: il s’agit de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), la Chambre de commerce américaine (AmCham) et la Fédération des centres de coordination, distribution, service et call centres (Forum 187).

Aller plus loin

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