Décision (CELEX 32005D0378) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0378)
RattachementDécision (CELEX 32005D0378)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0378)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32005D0378)EUR-Lex →

(24) Outre ces trois associations, 53 centres ou groupes possédant un centre de coordination ont individuellement introduit des commentaires auprès de la Commission. Pour l’essentiel, ces centres décrivent leur situation propre et renvoient, pour le surplus, aux observations de Forum 187.

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