(29) La présente décision ne concerne que les mesures sur lesquelles la Commission avait émis des doutes dans la décision d’ouverture; elle ne concerne donc pas la méthode «cost plus». La Commission renvoie donc à la décision d’ouverture sur ce point, en rappelant que l’autorisation donnée suppose le respect des principes et modalités qui y sont décrits.
Décision (CELEX 32005D0378) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0378)
RattachementDécision (CELEX 32005D0378)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0378)
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