Décision (CELEX 32005D0378) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0378)
RattachementDécision (CELEX 32005D0378)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0378)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0378)EUR-Lex →

(9) Par lettre datée du 7 juin 2004, la Belgique a confirmé la teneur des engagements pris le 6 mai.

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