Décision (CELEX 32005D0381) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0381)
RattachementDécision (CELEX 32005D0381)
Versionacte d'origine du 04/05/2005 (CELEX 32005D0381)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0381)EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 6 de la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l’environnement,

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