Décision (CELEX 32005D0382) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/07/2012 (consolidation EUR-Lex 02005D0382-20120702, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0382)
RattachementDécision (CELEX 32005D0382)
VersionConsolidée au 02/07/2012 (CELEX 02005D0382-20120702)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0382)EUR-Lex →

Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02005D0382-20120702. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).